Cadeaux clients et TVA : le plafond de 73 €, la déduction et la comptabilisation

La TVA d'un cadeau client n'est récupérable que si sa valeur ne dépasse pas 73 € TTC par bénéficiaire et par an, emballage et frais de port compris. Au-delà, aucune TVA n'est récupérable, pas même une partie. Ce seuil ne concerne que la TVA : la dépense reste en principe déductible du résultat. Et au-delà de 3 000 € de cadeaux sur l'exercice, ils se déclarent au relevé des frais généraux.

Ce guide reprend les cinq questions qu'on se pose en préparant ses cadeaux clients : le seuil, ce qu'il contient, le coût réel, la déduction du résultat et la comptabilisation. Le calculateur ci-dessous fait le compte pour vous. Il ne remplace pas votre expert-comptable, qui connaît votre régime et votre activité.

Quel est le plafond de TVA pour un cadeau client ?

Le principe est que la TVA payée sur un bien offert n'est pas déductible. L'article 206 de l'annexe II au Code général des impôts exclut du droit à déduction les biens cédés sans rémunération, « notamment à titre de cadeau ». L'exception vise les biens de très faible valeur, dont le montant est fixé par l'article 28-00 A de l'annexe IV au CGI : 73 € TTC, depuis sa revalorisation de 2021 (il était de 69 € auparavant).

Le seuil, c'est tout ou rien

Un cadeau à 75 € TTC n'est plus un bien « de très faible valeur ». Il ne permet pas de récupérer la TVA sur les 73 premiers euros : il n'en permet aucune. La marche est brutale, et c'est elle qui fait la différence sur une facture.

L'emballage et le port comptent

Le BOFiP précise que la valeur s'apprécie en tenant compte des frais de distribution à la charge de l'entreprise, « frais d'emballage et frais de port notamment ». Un cadeau à 68 € TTC livré pour 9 € de port vaut 77 € TTC au regard du seuil. C'est le piège le plus courant : le prix affiché par un fournisseur est presque toujours hors livraison.

Plusieurs cadeaux au même client s'additionnent

Quand les cadeaux se répètent, c'est leur total sur l'année, pour un même bénéficiaire, qui doit rester sous le seuil. Une boîte de chocolats à 40 € en janvier et un coffret à 40 € en décembre font 80 € : la TVA des deux devient non récupérable.

Ma TVA est-elle récupérable ? Le calculateur

Entrez le prix du cadeau, le port et ce que le client a déjà reçu dans l'année. Le calculateur applique la règle du seuil cumulé, port compris, et donne le coût réel pour un ou plusieurs clients.

Combien coûte réellement un cadeau selon son prix ?

Quatre cas, avec une TVA à 20 % et une entreprise qui récupère normalement la TVA sur ses achats. Ce sont des calculs, pas des montants relevés.

La troisième ligne est la plus instructive : un cadeau affiché moins cher que le deuxième finit par coûter 16,17 € de plus, à cause du seul port. Deux réponses possibles : remettre le cadeau en main propre, ou choisir un article dont le prix livré reste sous le seuil.

Un cadeau client est-il déductible du résultat ?

La TVA et l'impôt sur le résultat obéissent à deux logiques différentes, et les confondre est l'erreur la plus répandue sur ce sujet.

Côté impôt sur les sociétés ou sur le revenu, un cadeau client est une charge déductible s'il est engagé dans l'intérêt direct de l'entreprise et s'il n'est pas excessif au regard du service attendu ou de la taille de l'entreprise (article 39-1 du CGI et jurisprudence). Il n'y a pas de plafond chiffré. Un cadeau à 150 € pour un client important peut être déductible du résultat, même si sa TVA ne l'est pas.

Ce qui fragilise une déduction en cas de contrôle :

• un cadeau sans lien identifiable avec l'activité ;
• un montant disproportionné par rapport au chiffre d'affaires réalisé avec le client ;
• l'absence de justificatif nominatif.

Faut-il déclarer les cadeaux clients ?

Oui, au-delà d'un certain montant. Lorsque le total des cadeaux de l'exercice dépasse 3 000 €, ils doivent figurer sur le relevé détaillé des frais généraux, le formulaire n° 2067 (article 54 quater du CGI). Certains objets publicitaires de faible valeur sont exclus de ce total sous conditions, détaillées au BOFiP. L'arrêté du 28 janvier 2025 a relevé d'autres seuils du même relevé, ceux des rémunérations, mais pas celui des cadeaux.

L'oubli est sanctionné par une amende égale à 5 % des sommes non déclarées (article 1763 du CGI). Selon votre régime d'imposition, votre comptable vous indiquera où reporter cette information.

Comment comptabiliser un cadeau client ?

Le plan comptable général prévoit le compte 6234 « Cadeaux à la clientèle », sous-compte du 623 « Publicité, publications, relations publiques ».

Pour chaque achat, conservez la facture et notez le nom du bénéficiaire, la nature du cadeau et l'occasion. C'est ce qui permet de prouver à la fois l'intérêt de l'entreprise et le respect du seuil par bénéficiaire. Un simple tableau tenu au fil de l'année suffit, à condition de l'ouvrir avant la première commande et non au moment de la clôture.

Les cadeaux aux salariés relèvent d'autres règles, en particulier sociales. Ils ne sont pas traités ici.

Quand les entreprises cherchent-elles ces règles ?

La question revient chaque hiver, quand les commandes de fin d'année arrivent en comptabilité.

Comment choisir un cadeau qui respecte le seuil ?

Trois habitudes évitent la plupart des erreurs.

1. Raisonner en prix livré. Demandez au fournisseur le prix TTC port et emballage compris, adresse par adresse si les envois sont individuels.
2. Tenir la liste par bénéficiaire. Un client qui reçoit un cadeau à la signature et un autre en fin d'année doit rester sous 73 € au total.
3. Arbitrer entre budget et récupération. Si le cadeau idéal coûte 90 €, le surcoût réel n'est pas de 17 €, mais de 17 € plus toute la TVA. Parfois cela vaut la peine, parfois un cadeau à 70 € livré fait aussi bien.

Le seuil dit combien dépenser, pas quoi offrir. Pour cela, nos idées de cadeaux clients de fin d'année partent d'une autre question : où sera le cadeau dans six mois. Si vous êtes dans l'immobilier, le guide du cadeau client en agence immobilière applique ces règles au cas d'une vente, et l'article sur le cadeau de remise des clés au moment où il se donne.

Questions fréquentes

Sources

Article 206, IV, de l'annexe II au Code général des impôts ; article 28-00 A de l'annexe IV au CGI ; BOFiP BOI-TVA-DED-30-30-50, paragraphes 90 et 100 ; articles 39-1, 54 quater et 1763 du CGI ; BOFiP BOI-BIC-CHG-40-60-10 et arrêté du 28 janvier 2025 relevant les seuils du relevé des frais généraux ; page de l'administration Cadeaux de Noël : les exonérations fiscales possibles. Volumes de recherche : Google Ads via DataForSEO, relevé du 8 octobre 2026. Règles vérifiées le 8 octobre 2026 ; elles ne remplacent pas l'avis de votre expert-comptable.